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Baisse des primes d’assurance maladie
Les Radicaux genevois y ont pensé, en demandant l’introduction d’un plafond pour les réserves des caisses __________________________________________________________________________________________________
Résolution Radicale
A l’origine il y a eu la proposition de résolution R 573-I, déposée en décembre 2008 par huit députés
Radicaux au Grand Conseil, dont Charles Selleger, membre de notre association.
Cette résolution proposait « une mesure concrète et réalisable à court terme dans le but d’encadrer au mieux les caisses maladie dans la gestion des réserves et, partant, de rendre le montant des primes conforme aux coûts de la santé. »
Initiative cantonale
Si le taux minimal fixé par la Confédération est de 10%, en revanche il n’existe aucun plafond. A titre d’exemple, à Genève, le taux de réserve moyen en 2008 était de 41%. D’où cette résolution Radicale, qui a été votée par le Grand Conseil et adressée à l’Assemblée fédérale le 29 juin 2009, sous forme d’initiative cantonale Iv.ct.09.320.
L’initiative du Canton de Genève demande de modifier l’article 60 alinéa 6 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie en fixant « un pourcentage maximal à la réserve de sécurité » et de régler « les modalités selon lesquelles le rapport de gestion est publié ou rendu accessible au public. »
Nous nous réjouissons que la Commission de la sécurité et de la santé publique du Conseil des Etats, à Berne, ait accepté le 15 février 2010 de donner suite à l’initiative genevoise par 7 voix contre 5. C’est un signe tout à fait encourageant, la même commission ayant par le passé refusé toute tentative de réforme de l’assurance-maladie.
Mais le chemin est encore long pour notre initiative, puisqu’elle doit maintenant être acceptée par le Conseil des Etats dans son ensemble et par les structures équivalentes du Conseil National. Si tout va bien elle devrait être intégrée dans la prochaine révision de la LAMal.
Deuxième résolution Radicale
En même temps que la R 573-I, les députés Radicaux ont déposé le 17 décembre 2008 la résolution R 574-I, qui traite de la transmissibilité des réserves, à savoir « une mesure concrète dans le but d’optimiser la gestion des réserves, en permettant à ces dernières de suivre les assurés, lors d’un changement de caisse maladie, l’objectif étant à terme une diminution du montant des primes. » Actuellement les réserves restent acquises à l’assurance quittée par l’assuré, alors que la nouvelle assurance doit reconstituer des réserves pour ce nouvel assuré.
Ce thème étant plus complexe, il a fallu déployer un peu plus d’énergie pour convaincre la Commission de la santé du Grand Conseil de sa pertinence. C’est chose faite maintenant. Nous attendons que le rapporteur de la commission dépose son rapport, pour que cet objet soit renvoyé au Grand Conseil. Il aura alors une très bonne chance d’être accepté et envoyé, sous forme d’initiative parlementaire, aux Chambres fédérales.
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Association Radicale du Grand-Saconnex
Avril 2010
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