Les Radicaux pensent à l’intérêt général et agissent

Baisse d’impôts pour les familles

(PL 9282, déposé le 17 mai 2004)

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Actuellement, les couples mariés, dont on additionne les revenus, sont soumis à une pression fiscale forte, due à la progression des taux d’imposition.

Le but des radicaux genevois, en déposant ce projet de loi, qui introduit la méthode du splitting pour le calcul de l’impôt pour les couples, est de redonner un pouvoir d’achat aux familles et de rétablir l’équité fiscale entre les couples mariés et les concubins.

Qu’est-ce que le splitting ?

Avec le splitting, les revenus des conjoints sont toujours additionnés. Cependant, le taux d’imposition est appliqué sur le revenu global, divisé par un coefficient déterminé (1,9). Ainsi le revenu du couple est imposé sur la base d’un taux inférieur, ce qui fait que, surtout en cette période, il gagnera en pouvoir d’achat.

Déduction des frais de garde d’enfants (PL 9855, déposé le 19 mai 2006)

Dans une stratégie globale pour faciliter la vie des familles, la députation radicale a déposé ce projet de loi, qui a pour but d’encourager les conjoints à conserver au moins partiellement leur activité lucrative et à rester connectés au monde du travail. Une étude de l’Université de Saint-Gall a démontré qu’une fois la crèche et les impôts payés, le deuxième revenu d’un couple coûte parfois plus que ce qu’il rapporte.

En tenant compte des réalités économiques de plus en plus difficiles rencontrées par les jeunes familles, ce projet de loi prévoit, pour chaque enfant jusqu’à l’âge de 12 ans, une déduction de 7000 CHF par année. Cette déduction s’applique aux contribuables célibataires, divorcés, séparés, ainsi qu’aux conjoints exerçant tous deux une activité lucrative rémunérée, le taux d’occupation cumulé du couple devant atteindre ou dépasser 150%. (La loi actuelle autorise les seules familles monoparentales à déduire jusqu’à 3500 CHF par an et par enfant au titre de frais de garde.)

La perte pour le fisc sera négligeable, si l’on prend en compte ce que rapporte, en imposition, les revenus de ceux qui décident de travailler au moins à mi-temps au lieu de renoncer totalement à un emploi.

Etat :   en suspens au Grand Conseil

L’Entente a repris ces idées dans un projet de loi commun (PL 10199), plus large, déposé en janvier 2008. Le Conseil d’Etat s’est rallié à cette proposition (art.39 et 41) et son projet de loi (PL 10385, déposé le 4 décembre 2008) vient d’être  adopté par la Commission des finances et fiscalité du Grand Conseil. Si les débats suivent un rythme rapide, le peuple votera le 27 septembre 2009 et la loi entrera en vigueur en 2010

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Danielle Roussot

Mai 2009